Au Togo, la loi relative à la police des étrangers a été le 12 avril 2022 par l’Assemblée nationale, une avancée majeure dans la rénovation du cadre législatif du pays. Cette nouvelle disposition apporte des innovations au cadre juridique relatif à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers sur le territoire togolais.
Composée de 32 articles regroupés en 07 chapitres, la loi prend également en compte les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention du visa et de carte de séjour au Togo.
Aux voyageurs à destination du Togo, elle offre la possibilité d’effectuer des demandes de visa et formalité d’immigration en ligne et le traitement des dossiers de même que la délivrance des visas par voie électronique pat l’administration.
La loi permettra également de consolider l’attractivité du Togo pour les touristes et opérateurs économiques, de renflouer les caisses de l’Etat, et de contrôler par ailleurs le flux migratoire permettant d’assurer une meilleure sécurité nationale contre le terrorisme, le banditisme et les trafics transfrontaliers illicites.
Le ministre Christian Trimua en charge des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République a rassuré de la bonne utilisation de cette loi qui selon lui, vient renforcer la réputation de terre d’hospitalité et d’accueil de notre pays.
« Les étrangers continueront à s’y sentir bien comme chez eux en sécurité dans une ville harmonieuse et paisible avec l’ensemble des populations togolaises », a-t-il indiqué.
La présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Tsègan a pour sa part expliqué que cette loi se veut l’instrument juridique plus adapté à la politique de pilotage des flux migratoires dans le pays.
Il faut souligner que cette nouvelle loi n’est qu’une mise à jour de celle n° 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers qui nécessite 35 ans après sa mise en application, une actualisation en vue de lui permettre d’être en phase avec les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo.
La mise à jour du texte existant se justifie également par la volonté de prendre en compte les nouveaux paramètres notamment la nécessité de digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour contribuant ainsi à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
David S.
