Au Togo, les « ordonnances Covid-19 » prises durant la période d’habilitation dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, ont été ratifiées ce mardi 20 décembre par les députés.
La représentation nationale confère ainsi à ces ordonnances un statut juridique à travers le vote à l’unanimité des onze (11) projets de loi de ratification des ordonnances en question.
La séance plénière a été présidée par la Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, de Christian Eninam Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Porte-parole du gouvernement et de Kanka-Malik Natchaba, ministre, Secrétaire Général du Gouvernement.
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le gouvernement a en effet pris des mesures urgentes, proportionnées et cohérentes pour lutter contre la propagation de la pandémie et protéger la population des risques de contamination. Et cela, à travers le recours aux ordonnances, outils normatifs opportuns et très pratiques, une solution démocratique, sûre et de premier choix.
Ces mesures prises via les ordonnances sous habilitation législative visent, entre autres, à protéger la santé de la population, assurer la sécurité des personnes et des biens, faciliter l’accès à l’eau, à l’électricité, accorder directement ou indirectement une aide financière aux entreprises, aux opérateurs économiques et aux ménages et réduire l’impact économique et social de la pandémie sur l’Etat, les collectivités locales, les opérateurs économiques publics et privés.
Le but est d’adapter la procédure législative ordinaire aux exigences de célérité dictées par la situation exceptionnelle induite par la Covid-19, laquelle nécessitait l’adoption de mesures et de réformes urgentes et rapides conformément à l’article 86 de la Constitution de 1992.
Le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, s’est réjoui de l’adoption de ces onze projets de loi de ratification. Il a, par ailleurs, invité tous les députés à poursuivre la sensibilisation en vue de limiter sensiblement la propagation de la pandémie.
La Présidente de l’Assemblée nationale a expliqué que l’adoption de ces projets de loi permet à la représentation nationale de déterminer le statut juridique des ordonnances prises sous habilitation législative, en l’occurrence la valeur législative.
« Gouverner c’est prévoir, les textes fondateurs de notre pays ont prévu des dispositions à cet effet. Des situations se sont présentées et des instruments ont été utilisés. Je pense que l’Assemblée nationale aussi peut confirmer avec le gouvernement qu’une utilisation assez soigneuse et perspicace a été faite de cette habilitation qui a été accordée au Gouvernement. Des mesures ont été prises avec beaucoup de doigtée et je pense que c’est un sujet de fierté pour nous tous. L’Assemblée nationale remercie le gouvernement pour la collaboration excellente que nous avons eu pendant cette période. Les couloirs d’informations ont été utilisés, l’Assemblée nationale a été régulièrement tenue informer de la quintessence des ordonnances », a déclaré Yawa Tsègan.
La ratification de ces onze ordonnances vise à leur conférer d’une part, une valeur législative et d’autre part, à les intégrer dans l’ordonnancement juridique du Togo.
La Rédaction
