Au Togo, il est possible de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne à savoir l’enregistrement, la modification, la radiation et la recherche des intérêts de sûreté.
La plateforme https://www.rccm.tg/app/public/login est mise en place à cet effet par le gouvernement. Le site web https://www.rccm.tg a été également dédié à la mise en ligne de la base de données du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier effective depuis mars 2019 au Togo.
Egalement au rang des reformes relatives aux sûretés mobilières, il faut souligner l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national.
En effet, par la loi n°2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier et attributions des greffiers chargés de leur gestion, cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays respectivement au Tribunal de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.
A ce jour, le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.
Il faut souligner que le Togo est le premier pays pilote du projet d’automatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier. Il est par ailleurs l’un des rares pays dont la base de données du RCCM est bien renseignée.
Pierre D.
