Le Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya a effectuée ce 9 mars 2023, la déclaration modificative de ses biens et avoirs devant la Cour Constitutionnelle à Lomé au cours d’une séance solennelle présidée par le président de cette Cour, Aboudou Assouma.
En effet, au regard de la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres assujettis stipule, en son article 3, la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités et autres agents publics est faite au début et à la fin de leurs mandats ou de leurs fonctions. Elle est obligatoirement renouvelée chaque année, à la date anniversaire, entre le début et la fin du mandat où des fonctions.
Suivant la procédure prévue par cette loi organique, Mme Awa Nana-Daboya a ainsi indiqué entre autres éléments, son état civil complet, sa nationalité togolaise ou ses autres nationalités, le cas échéant, son régime matrimonial et ses fonctions exercées, ses revenus annuels bruts liés au mandat où à la fonction occupée, ainsi que ceux provenant de toutes autres sources au Togo ou à l’étranger.
Pour rappel, le Médiateur de la République avait déjà déclaré ses biens et avoirs le 24 janvier 2022 devant la Cour Constitutionnelle.
Aux termes des dispositions de la Loi Organique 2021- 013 du 1er juillet 2021 modifiée, sont assujettis à l’obligation de déclaration de biens et avoirs les représentants des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, les membres des institutions de la République et des autorités administratives indépendantes, les élus locaux, les autorités politiques, militaires ainsi que tous les fonctionnaires impliqués dans la gestion des deniers publics.
Le processus de déclaration ouvert le 1er mars dernier, vise notamment à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, à garantir l’intégrité, l’honnêteté et la probité des serviteurs de l’État. Il s’agit par ailleurs de prévenir l’enrichissement illicite chez les hautes personnalités et les hauts fonctionnaires.
David S.
