Le projet de loi organique modifiant la loi organique du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication (HAAC) a fait l’objet d’examen et d’adoption ce mardi 23 novembre à l’Assemblée nationale.
Il s’agit d’une relecture partielle de la loi organique relative à la HAAC dans le but de raffermir la liberté d’expression, mais aussi de rassurer les professionnels des médias et de la communication et d’améliorer les rapports entre ces derniers et l’instance de régulation des médias dans le pays.
Cette relecture balise par ailleurs la voie au processus de renouvèlement des membres de l’instance de régulation.
Les articles 5, 6, 11, 13, 31, 34, 46, 54, 62, 63, 65, 66, 67, 69 de la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 ont subi des modifications de même que l’article 34 qui est abrogé.
Selon le ministre de la communication et des médias, cette nouvelle relecture trouve son origine dans la dynamique législative et réglementaire imprimée par la feuille de route gouvernementale 2020-2025 notamment en son troisième axe, cette dynamique elle-même propulsée par les changements progressifs qui bouleversent le secteur de la communication au Togo, à savoir l’émergence de nouveaux médias, de nouveaux canaux, de nouveaux vecteurs.
« A l’issue du vote que vous venez de manifester, vous accordez au secteur de la communication et des médias de nouvelles dispositions réglementaires devant contribuer à renforcer les relations entre la HAAC et les acteurs de la presse. Vous mettez en lumière un triptyque : l’autorégulation, la régulation et judiciaire. L’autorégulation, incombant à l’OTM, la régulation, à la HAAC et le judiciaire réservé au pouvoir judiciaire », a indiqué le Prof. Akodah Ayewouadan à l’endroit des députés.
« Il faut également souligner trois points qui, aujourd’hui, prennent un peu plus la lumière à savoir : La cohérence d’ensemble de la loi organique relative à la HAAC avec le code de la presse et de la communication ; L’harmonisation des compétences de la HAAC avec celles des juridictions en l’occurrence les sanctions administratives que la HAAC peut prononcer avec les procédures et les décisions des juridictions ; Et la composition ou la désignation des membres de la HAAC afin de permettre à plus de représentants de la presse d’y être en vue d’assurer une sorte d’équilibre dans la composition de la HAAC », a-t-il expliqué.
Il faut préciser que les travaux de cette session présidée par la présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan ont permis également d’examiner et d’adopter un autre projets de loi. Il s’agit de celle autorisant le Togo à ratifier le Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, relative à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), adopté à Abidjan le 12 juillet 2019.
Mme Yawa Djigbodi Tsègan a salué l’adoption de ces 2 projets de loi dont le premier permet d’établir une relation de confiance entre les professionnels des médias et de la communication et la HAAC, et le second qui permet au pays de se conformer aux dispositions et normes communautaire.
David S.
