L’article 91 de la Constitution togolaise stipule que le projet de loi de finances doit être déposé à l’Assemblée nationale, 45 jours avant la fin de l’année en cours, en vue de son examen et son adoption par les élus du peuple. Une disposition respectée par le Gouvernement car depuis mardi 15 novembre, le projet de loi de finances exercice 2017 est déposé sur la table des députés.
Les parlementaires ont donc jusqu’au 31 décembre à minuit, pour procéder à l’examen et à l’adoption de ce projet de loi déjà adopté en Conseil des ministres le lundi 14 novembre dernier. En mettant à la disposition du parlement ce projet de budget dans le délai légal, le Gouvernement vient ainsi de tenir son engament et il revient aux députés de travailler sur ce projet afin que le vote soit effectif d’ici la fin de l’année 2016.
Les prévisions budgétaires pour 2017, s’équilibrent en ressources et en charges à 1 218, 7 milliard de francs. Les ressources sont estimées à 1218, 7 milliards contre 962, 8 milliards de francs CFA en 2016, soit une hausse de 26, 6 %. Il faut souligner que le projet de loi est essentiellement orienté vers la satisfaction des besoins sociaux auxquels il consacre une très grande part des ressources ( 46,8 %) ainsi que la réalisation de certaines infrastructures qui sont dans un état d’exécution avancée, et le renforcement de la gouvernance
La Rédaction
