Alors que les questions de réformes institutionnelles et constitutionnelles continuent d’alimenter les débats au sein de la classe politique togolaise, un nouveau projet de loi risque de raviver davantage, la tension entre le parti au pouvoir Union pour la République (UNIR) et ceux l’opposition notamment l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC). Il s’agit du projet de loi portant création des communes, et dont l’examen vient de prendre fin sur une note de désaccord à la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi, soutenu par les députés d’UNIR est en revanche critiqué par les partis de l’opposition parlementaire qui dénoncent une « supercherie » et une « forfaiture » du parti au pouvoir.
A la suite de ce qu’on pourra qualifier d’une séparation en queue de poisson, l’Alliance Nationale pour le Changement ANC (opposition) sera le premier à effectuer une sortie médiatique pour dénoncer une « opacité » qui entoure la création de ces communes.
« La création des communes dans notre pays, qui devrait être un processus ouvert et transparent, s’est révélée une opération échafaudée en toute opacité par le pouvoir RPT/UNIR, suivant des critères obscurs mais bien vite éventés », estime la présidente du groupe parlementaire ANC, Me Isabelle Améganvi. Pour elle, le projet de loi, soumis par le gouvernement pour la création de communes au Togo, « est en total déphasage par rapport aux normes généralement admises en la matière au plan international et en totale contradiction avec la Constitution et les lois de notre pays ».
« Dans la réalité, le gouvernement a créé les communes sans tenir compte du facteur déterminant qui est le nombre d’habitants, s’évertuant, à des fins électoralistes, à multiplier les communes dans les régions qu’il considère comme lui étant favorables au détriment des autres régions où il ne craint pas de maintenir voire d’aggraver la sous-représentativité des populations, notamment dans la perspective des élections municipales et sénatoriales », a-t-elle expliqué.
Au sein du parti du chef de file de l’opposition togolaise, l’on s’inquiète également de ce que ce projet de loi va faire disparaître le nom et les caractères historiques, culturel, sociologique, géographique, politique voire diplomatique de certaines villes comme Lomé, Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara ou Dapaong.
Selon les explications données par le parti de Jean Pierre Fabre, le nom de ces villes pourrait être respectivement remplacé par celui des préfectures notamment Golfe, Zio, Ogou, Tchaoudjo, Kozah et Tône. « En lieu et place de Lomé on aura désormais Golfe 1, Golfe 2, Golfe 3, etc. jusqu’à Golfe 7, le nom de Tsévié disparaît pour donner Zio 1, Zio 2, Zio 3, Zio 4 », rapporte Me Isabelle Améganvi.
Visiblement, l’ANC ne compte donc pas aller dans le sens du vote de cette loi et en appelle d’ailleurs à tous les partis politiques parlementaires et extra parlementaires, aux organisations de la société civile et à toutes les populations, pour dénoncer ce qu’elle qualifie d’« initiatives discriminatoires du gouvernement » et faire barrage à l’adoption de cette loi.
Plus rien ne va donc entre les députés de ces deux partis parlementaires (ANC et UNIR). On se rappelle qu’il y a quelques jours, les députés d’UNIR ont décidé de l’ajournement de la loi portant modification de la Constitution, initiée et introduite par les partis ANC et ADDI. Une décision « abusive et arbitraire », selon l’ANC qui estime que cette proposition vient piétiner les injonctions de la Cour Constitutionnelle, en ce qui concerne la reprise et surtout la poursuite de l’examen de la loi portant révision constitutionnelle.
Le Président du groupe parlementaire UNIR, Christophe Tchao accusait en effet l’opposition, notamment le parti de Jean-Pierre Fabre de n’être pas ouvert au consensus nécessaire pour l’aboutissement de cette loi qui prend en compte, la limitation du mandat présidentiel et l’instauration des élections à deux tours entre autres.
Cris DADA
