C’est finalement le peuple togolais qui va départager les acteurs de la classe politique togolaise au sujet des réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles. Le projet de loi portant modification constitutionnelle introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale a été certes, voté ce mardi par les 62 députés de la majorité, mais en l’absence de leurs collègues de l’opposition qui ont boycotté cette session parlementaire. Cette loi sera donc soumise très prochainement à un référendum puisque le vote de ce projet est acquis à la majorité des 2/3 des députés, contrairement aux 4/5 comme le recommandent les dispositions juridiques.
En effet, sur les 91 députés inscrits, ils seront finalement 63 à participer à ce vote, soit les 62 du parti Union pour la République (UNIR) du Chef de l’Etat, et l’unique député indépendant de « Sursaut Togo ». Sur les 63 votants, 62 ont voté pour le texte, 0 contre et 01 abstention.
Or, selon l’article 144 de la loi fondamentale, le projet ou la proposition de révision constitutionnelle n’est considérée comme adoptée que s’il est voté à la majorité des 4/5 des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, précise la loi, le projet ou proposition de loi adoptée à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale, est soumis au référendum.
« Nous avons voté pour le texte ici à l’Assemblée mais la parole sera donnée au peuple pour confirmer notre vote ou le contraire », a indiqué Dama Dramani, Président de l’Assemblée nationale.
Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de collectivités locales, Payadowa Boukpessi a estimé que ces réformes constituent le socle commun à toute la classe politique et elles contribueront selon lui, à renforcer la démocratie au Togo. « Ceci (le vote, Ndlr) ouvre la voie au Gouvernement pour poursuivre conformément aux dispositions de l’article 144 de la Constitution du 14 Octobre 1992, le processus de réformes par l’organisation dans les prochains mois d’un référendum consacré auxdites réformes qui seront définitivement scellées par notre peuple », a-t-il ajouté, précisant qu’évidemment, ceci ne sera qu’une fin en soi car la constitution de l’Etat de droit n’est pas statique, mais dynamique.
« Notre souci premier est de faire ces réformes dans un cadre consensuel, mais nous avons eu en face de nous une minorité qui a toujours fait preuve de la mauvaise foi et qui pense que tout ce qu’elle fait comme proposition est à prendre ou à laisser », a déploré Christophe Tchao, président du groupe parlementaire UNIR.
Cette révision constitutionnelle initiée par le gouvernement a essentiellement porté sur la limitation du mandat présidentiel (fixé à 5 ans renouvelable une seule fois), de même que celui des députés et des sénateurs également fixé à 5 ans renouvelable une seule fois. La réforme concerne également le mode de scrutin qui devrait se faire à travers un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Cependant, aux yeux de l’opposition, ces réformes sont insuffisantes. Elle exige en effet le retour pur et simple à la Constitution de 1992 qui impliquerait le départ de l’actuel Chef de l’Etat Faure Gnassingbé élu en 2015 pour un troisième mandat de 5 ans. La coalition des 14 partis politiques de l’opposition appelle à de nouvelles manifestations les 20 et 21 septembre prochains. Le parti UNIR demande à ses militants et sympathisants de descendre également dans les rues aux mêmes dates.
Au demeurant, ce vote met ainsi fin aux travaux de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.
David SOKLOU
