A l’issue de débats à huis clos qui auront durés plusieurs heures, le projet de loi portant révision constitutionnelle introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale a été voté ce vendredi par les membres de la commission des lois. Un vote effectué sans les députés de l’opposition et de l’UFC qui ont décidé de claquer la porte.
La commission des lois est composée de 10 membres dont 6 députés du parti au pouvoir qui ont voté le texte. Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, seuls les membres de la commission des lois sont appelés à voter.
Les 48 amendements apportés au texte par l’opposition pour le retour à la constitution de 1992 seront rejetés en bloc par les députés de la majorité.
Certes, la loi votée limite le mandat présidentiel et consacre les élections à deux tours, mais l’opposition a d’autres exigences au rang desquelles la mention « En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats ».
« Il y a deux points importants dedans : la phrase ‘en aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats’ de l’article 59 de la constitution qui a été supprimée. En plus, en violation de l’Accord Politique Global (APG) qui ne parle que de la limitation de mandat présidentiel, le projet de loi de révision constitutionnelle prétend vouloir limiter le mandat des députés », explique Jean Pierre Fabre, Président de l’ANC et chef de file de l’opposition.
Aux yeux des députés de l’Union pour la république UNIR (majorité), la réforme constitutionnelle n’a pas vocation à régler des problèmes personnels, faisant allusion à la demande de l’opposition à retourner à la Constitution de 1992 qui impliquerait le départ immédiat de l’actuel Chef de l’Etat Faure Gnassingbé élu en 2015 pour un troisième mandat de cinq ans.
Un rapport des travaux va être rédigé à partir duquel une plénière sera convoquée par le bureau de l’Assemblée nationale pour se prononcer sur le texte.
Du côté de l’opposition, la coalition des 14 partis appelle les populations à de nouvelles manifestations les 20 et 21 septembre prochains. Les cadres du parti UNIR (au pouvoir) appellent leurs militants et sympathisants à descendre également dans les rues aux mêmes dates.
David
