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Togo : Révision du code électoral et de la charte des partis politiques

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Le ministre Payadowa Boukpéssi devant les élus du peuple
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C’est un pas de plus dans le processus des prochaines élections régionales au Togo. L’Assemblée nationale a en effet procédé ce mardi 24 mai à Lomé, à l’adoption des projets de loi portant modification de la loi relative au code électoral et de la loi relative à la charte des partis politiques.

La session a été présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des ministres Payadowa Boukpessi de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et Christian Trimua, chargé des relations avec les institutions de la République.

Avec les modifications apportées à la loi relative au code électoral, la préfecture est désormais considérée comme une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux. Ces modifications précisent également la répartition du nombre des conseillers régionaux par préfecture et revoient à la hausse le nombre de conseillers régionaux réparti par préfecture pour leur élection.

Mme Yawa Djigbodi Tsègan présidant la session

La loi révisée permet en outre l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux. In fine, le vote de cette loi garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.

Quant aux modifications apportées à la charte des partis politiques, elles repositionnent les formations politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays. La nouvelle loi favorise notamment la réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité ainsi qu’une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique.

Le nouveau texte précise également les nouvelles conditions de création de partis politiques notamment par des Togolais d’origine, prévoit l’augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité de ces derniers.

Les députés lors de l’adoption

La nouvelle loi modifie par ailleurs les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques. Prenant en compte le critère matériel et la reddition des comptes, les innovations introduites font désormais obligation aux partis politiques de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.

« La modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris. En ce qui concerne la loi partant charte des partis politiques, il s’agit de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021 », a indiqué le ministre Payadowa Boukpéssi.

« Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois », a-t-il rassuré.

« La principale vertu de notre travail de ce jour, c’est d’avoir soutenu les solutions adéquates proposées par le Gouvernement pour rénover le système politique et électoral dans notre pays », a pour sa part déclaré Mme Yawa Tsègan.

Elle a encouragé le gouvernement à mettre en œuvre ces modifications afin de traduire dans la réalité l’ambition du chef de l’Etat Faure Gnassingbé en faveur d’un agenda collectif de paix, gage d’un développement durable et inclusif.

Au demeurant, le vote de ces deux textes marque une étape significative dans le processus de la décentralisation et participe au renforcement de la démocratie et de l’état de droit.

David S.