Togo : Un cadre juridique propice au développement de l’industrie textile

Togo : Un cadre juridique propice au développement de l’industrie textile

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Mme Yawa Djigbodi Tsègan présidant la session
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Au Togo, le développement de l’industrie du textile et l’habillement repose désormais sur un cadre juridique propice adopté ce 30 novembre par les élus du peuple.

L’ambition du Togo à travers la mise en place d’un cadre législatif spécifique à l’industrie du textile et de l’habillement est de remettre l’industrie du textile au gout du jour, un secteur qui a occupé dans le temps, une place prépondérante dans l’économie du pays.

Ce nouveau cadre juridique vise notamment à améliorer davantage le climat des affaires et permettra de créer des emplois et la richesse au profit des Togolais. Par ailleurs, il offre des avantages aux investisseurs et entreprises œuvrant dans le domaine du textile et prévoit des mesures innovantes.

Mme Kayi Rose Mivedor, ministre de la promotion de l’investissement face aux députés

Sur le plan fiscal, il faut souligner la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente à 10 % à compter de la 9ème année et pour le restant de la durée de vie de la société. Quant à l’impôt sur le revenu des personnes physiques expatriées, il est exonéré sous réserve de la convention de non double imposition et la preuve de paiement.

La loi fait par ailleurs, une part belle à certaines catégories d’impôt et taxe en les exonérant. Il s’agit de la taxe foncière, l’impôt sur le revenu dû aux services d’assistance technique étrangère, les droits et taxes non expressément visés. Il est prévu en outre une réduction de 50% de tous droits et taxes de douane et de la TVA s’agissant des véhicules utilitaires.

Pour ce qui concerne le droit de travail, deux dérogations particulières au code du travail sont à mettre en relief : 48 heures de travail par semaine et 14 jours de congés annuels.

Les députés lors du vote de la loi

« Avec la loi que vous venez d’adopter, nous optons pour le développement d’une chaine de valeur totalement intégrée allant de la production du coton, matière première de base, à la confection de vêtements. C’est un pari que nous comptons gagner avec le soutien du secteur privé national et international ainsi que des autres partenaires », a indiqué Mme Kayi Rose Mivedor, ministre de la promotion de l’investissement lors du vote de la loi.

Pour sa part, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, s’est félicité de l’engagement du gouvernement à doter le Togo de cet instrument juridique, qui repositionnera selon elle, le pays sur l’échiquier économique régional et international.

La Rédaction