Un arsenal juridique pour encadrer le secteur extractif togolais

Un arsenal juridique pour encadrer le secteur extractif togolais

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(Image d’illustration)
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Dans le souci de relever le double défi de l’accélération de son niveau de croissance et de la réduction de la pauvreté, le Togo s’est engagé depuis plusieurs années dans une série de réformes et d’initiatives dans de nombreux domaines. Dans le secteur de l’industrie extractive, le pays s’est doté de nombreux instruments juridiques visant à encadrer l’ensemble des usages de son sous-sol.

La prise du décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), vient notamment renforcer les dispositions de la loi n°2003-012 du 04 octobre 2003 modifiant et complétant la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant Code minier destinée à encadrer le secteur extractif, tout en précisant les conditions dans lesquelles une exploration et une exploitation de mine peuvent être entreprises sur le territoire national.

A ces instruments efficaces s’est ajoutée depuis 2011, la loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional. Cette loi oblige en effet tous les exploitants de ressources minières à contribuer financièrement et aussi sur le plan de la réalisation d’œuvres socioéconomiques et communautaires en faveur des populations riveraines.

L’application de toutes ces dispositions institutionnelles renforce les bases d’une gouvernance saine du secteur extractif et dénote le souci du gouvernement de conforter les mesures de transparence en vue de transformer toutes les potentialités du pays en richesses et consolider davantage le développement durable et inclusif des différentes couches sociales du pays.

Dans cette dynamique volontariste, il y a lieu de noter le processus engagé en février 2017 par le Gouvernement qui consiste à relire le Code minier actuel en vue de son harmonisation avec le cadre communautaire de l’UEMOA. Cette démarche augure de belles perspectives pour les industries extractives togolaises et renforce la détermination à promouvoir la diversification de l’économie dans le respect des valeurs de la transparence et de la reddition de comptes.

La promotion de l’industrie extractive constitue en effet l’une des composantes essentielles de l’axe 2 du Plan national de développement (PND 2018-2022) qui vise à booster l’économie du pays et favoriser l’inclusion économique et sociale des couches les plus vulnérables.

Au cours de huit ans de mise en œuvre de l’ITIE, des efforts ont été consentis afin de garantir la qualité du processus et approfondir son impact, non seulement dans son implémentation, mais aussi dans l’intégration des dispositions de l’ITIE dans les systèmes de gouvernance des différentes structures de l’Etat.

Il faut souligner que ces efforts ont permis au Comité international de l’ITIE de déclarer le Togo comme pays conforme à l’ITIE le 22 mai 2013. Ils continuent d’être intensifiés en vue de relever la qualité de la mise en œuvre et de soutenir l’appropriation de la norme ITIE dans la gouvernance du secteur extractif qui a contribué en 2017, à hauteur de 18,5 % du total des exportations du pays, pour près de 3,5 % au PIB et pour 2,5 % aux recettes de l’Etat (3,5% des recettes déjà en fin septembre 2018).

David S.