Douze (12) mois d’emprisonnement ferme, et une amende de trois cent mille (300 000) Francs CFA : c’est la sanction infligée par la justice togolaise au sieur WARE Esso-hana reconnu coupable pour inscription sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés.
L’information est rapportée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à travers un communiqué en date de ce 21 août 2023 et signé du son président Dago Yabré.
Selon ce qu’indique l’institution chargée de l’organisation des élections, le vendredi 18 août 2023, le sieur WARE Esso-hana de nationalité togolaise, a comparu à l’audience de la 3ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lomé, dans l’affaire qui l’oppose au Ministère Public et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), au sujet de ses inscriptions répétées sur des listes électorales, lors du recensement électoral qui s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire national entre le 29 avril et le 14 juin 2023.
« Après le recensement et, conformément à l’article 61 du Code Electoral, la CENI a procédé à l’apurement du fichier électoral par la vérification des données tant biographiques que biométriques afin de détecter de possibles inscriptions multiples. A l’issue de cette opération, quatre-vingt-onze mille (91 000) dossiers de potentiels doublons ont été répertoriés, et un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale. C’est au cours du traitement administratif que le cas du sieur WARE Esso-hana a retenu l’attention de la plénière de la CENI. En effet, le sieur WARE Esso-hana s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés. Dans ces conditions, la CENI, institution chargée de l’organisation des élections a traduit le sieur WARE Esso- hana devant la justice en se fondant sur l’article 123 du Code Electoral », explique la CENI.
L’article 123 du Code électoral dispose en effet que : « Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100.000) à trois cent (300.000) francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans… ».
« Après les débats, le sieur WARE Esso-hana, a été reconnu coupable des faits à lui reprochés et fut condamné à douze (12) mois d’emprisonnement ferme, à une amende de trois cent mille (300 000) Francs CFA, à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de trois (03) ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais », fait savoir la CENI.
Elle a saisi l’occasion pour rassurer les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son « engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour des élections respectant le principe sacro-saint d’un électeur, une voie ».
« La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) engage, une fois encore, toutes les parties prenantes aux élections à être, comme d’habitude, acteurs des consultations électorales crédibles, transparentes et paisibles », conclut le document signé de Dago Yabré.
La Rédaction
