Violences à caractère sexuel : Le Togo renforce son arsenal juridique

Violences à caractère sexuel : Le Togo renforce son arsenal juridique

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Une vue partielle des députés lors du vote du texte
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Désormais au Togo, tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans.

Ce sont là quelques dispositions de la nouvelle loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo. Le texte a été adopté ce 29 novembre 2022 à l’unanimité par la Représentation nationale

Le Togo renforce ainsi son cadre juridique de protection des apprenants contre ces violences à caractère sexuel notamment l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle.

Mme Yawa Tsègan présidant la session

Ces actes impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir, et sont par ailleurs à l’origine de plusieurs maux que sont les traumatismes durables, la baisse de résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et indésirées.

Le nouvel instrument juridique s’inscrit dans une dynamique intégrale en ce qu’elle épouse la démarche trinitaire de la prévention à la réparation en passant par la répression. Il garantit aussi l’accompagnement des victimes et prévoit en outre la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.

« La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré.  Ce combat doit être un combat collectif. L’Assemblée nationale est en harmonie avec le gouvernement dans cette volonté de fermeté et de prise de conscience collective parce qu’on ne peut pas continuer de nier ce qui se passe », a indiqué la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan.

L’adoption du texte s’est déroulée en présence de Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Madame Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma, ministre de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

Ils ont témoigné la gratitude du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour la qualité du travail abattu, et ont par ailleurs exprimé l’attachement du gouvernement à cette loi qui offre des avantages certains aux apprenants sur plusieurs plans favorisant ainsi leur scolarisation et apprentissage en toute quiétude.

Au demeurant, cette loi vient renforcer l’arsenal législatif existant, notamment la loi n° 1984-14 du 16 mai 1984 relative à la protection des filles et garçons, la loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007 portant code de l’enfant et la loi 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal.

David S.